ATTENTION
La partie du site que vous vous apprêtez à consulter peut comporter des contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
Si vous avez moins de 15 ans, il est préférable de demander l'avis d'un parent avant de continuer ou bien de faire demi-tour. 🙂
Merci !
Politique de confidentialité
Mise à jour consciencieusement le 26 septembre 2023
Vous vous posez des questions sur la sécurité et la confidentialité de vos données sur Jumpl ?
Vous avez raison ! Par les temps qui courent, on est jamais trop prudent... 🧐
Chez Jumpl, nous prenons très, très, très au sérieux cette question là et c'est pour cette raison qu'il a fallu pas moins de douuuuuze articles juridiques passionnants pour tout vous expliquer en détails et vous rassurer. 😇
Bon courage Bonne lecture !
1 - CHAMP D’APPLICATION
1.1 |
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos Données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité :
Nous Vous invitons donc à lire attentivement la présente Politique de confidentialité. |
1.2 |
Nous Nous réservons la faculté de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Vous serez informé de ces modifications par un message qui s’affichera lors de votre prochaine connexion sur la Plateforme Jumpl. Votre utilisation de la Plateforme Jumpl suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. À défaut, et si cette nouvelle Politique de confidentialité ne Vous convient pas, Vous ne devrez plus accéder et/ou utiliser la Plateforme Jumpl. |
2 - DÉFINITIONS
« Amixys » ou « Nous » | Désigne la société Amixys, Société par actions simplifiée, au capital social de 320.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 511.748.030 RCS Montpellier, dont le siège social est situé 29 rue Gine, 34690 – FABREGUES, France, dont le numéro de TVA est FR76511748030. |
« Autorité de Contrôle » ou « CNIL » | Désigne la Commission Nationale Information et Liberté, soit l’autorité de contrôle compétente au titre de la présente Politique de confidentialité et de l’accord de sous-traitance en annexe. |
« Boutique Vendeur » | Désigne l’espace public, accessible notamment par l'Utilisateur, présentant le Vendeur, ses Produits, ses CGV Vendeur, sa performance et sa politique commerciale. |
« CGU » | Désigne les conditions générales d’utilisation applicables à l’utilisation de la Plateforme Jumpl. |
« CGV Vendeur » | Désigne les Conditions Générales de Vente du Vendeur dans le cadre de la vente de ses Produits. |
« Client » | Désigne toute personne physique agissant exclusivement à titre non professionnel, uniquement dans le cadre de ses besoins privés, de façon non répétitive, et plus généralement agissant en tant que consommateur au sens de la législation et de la jurisprudence française, accédant à la Plateforme en vue de procéder à l’achat de Produits auprès d’un Vendeur. |
« Données personnelles » | Désigne toutes données et/ou informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique traitées dans le cadre de la Plateforme Jumpl, et notamment telles que décrites à l’article 4, et au sein de la Politique de Confidentialité. |
« Espace Client » | Désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est disponible l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant, notamment, de gérer ses Commandes ou de contacter le Vendeur. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants. |
« Politique de confidentialité » | Désigne la présente Politique de confidentialité concernant les traitements de des Données personnelles que Nous réalisons dans le cadre de la la Plateforme Jumpl. |
« Produit » | Désigne tout bien proposé à la vente par le Vendeur au Client via la Plateforme. |
« Réglementation données personnelles » | Désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, fichiers et libertés, modifiée, et plus généralement toute disposition applicable en matière de données personnelles. |
« Plateforme Jumpl » ou « Plateforme » | Désigne les services que Nous exploitons tels que décrits à l’article 1.1. |
« Services » | Désigne l’ensemble des services proposés par JUMPL aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs. |
« Utilisateur » ou « Vous » | Désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple visiteur particulier ou professionnel. |
« Vendeur » | Désigne tout professionnel, inscrit sur la Plateforme et proposant à la vente ses Produits aux Clients via la Plateforme. |
3 - QUELLE EST NOTRE RÔLE DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre du traitement de vos Données personnelles, Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les Données personnelles traitées dans le cadre de notre exploitation de la Plateforme Jumpl. | |
3.1 |
Nous agissons en qualité de responsable du traitement s’agissant des Données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation que Nous faisons de la Plateforme Jumpl. Pour toute interrogation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, Vous pouvez à tout moment Nous contacter comme suit :
|
3.2 |
En notre qualité de responsable de traitement, Nous nous engageons à respecter la Réglementation données personnelles pour le traitement de vos Données personnelles, y compris lorsque Nous faisons appel à des sous-traitants. À ce titre par exemple, Nous ne collectons et traitons vos Données personnelles qu’au regard des seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, Nous solliciterons votre accord préalable à la réalisation des nouveaux traitements et/ou de traitements modifiés sur vos Données personnelles. |
4 - QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
4.1 |
Typologie des Données personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme JumplDans cette section, Nous décrivons les catégories de Données personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme Jumpl lorsque Nous avons la qualité de responsable du traitement. Vos Données personnelles peuvent provenir :
|
|||||||||
4.2 |
Incidence de la non-communication de certaines de vos Données personnellesDans cette section, Nous décrivons les conséquences de la non-communication de certaines de vos Données personnelles sur l’utilisation de la Plateforme Jumpl. La communication de certaines de vos Données personnelles est obligatoire pour pouvoir accéder à et/ou utiliser la Plateforme Jumpl, à savoir, par exemple, les Données personnelles relatives à votre identification, votre activité professionnelle, voire vos informations de paiement. Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont signalées comme telles sur le formulaire concerné depuis la Plateforme Jumpl. À défaut de les communiquer, certaines fonctionnalités de la Plateforme Jumpl pourront être inaccessibles. |
5 - QUELS SONT LES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La présente section décrit les finalités et bases légales des traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelles dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Jumpl, lorsque Nous avons la qualité de responsable du traitement.
FINALITÉ DU TRAITEMENT | BASE LÉGALE DU TRAITEMENT |
---|---|
Vous permettre l’accès à, et la navigation sur la Plateforme Jumpl. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment nos CGU. |
Vous mettre à disposition la Plateforme Jumpl afin de pouvoir utiliser ses différentes fonctionnalités. | |
Facturer aux Vendeurs les Services Vendeurs proposés par la Plateforme et tels que précisés dans les CGU de Jumpl, notamment en procédant à l’enregistrement des données d’ordre économique et financier. | |
Vous assister dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Jumpl, notamment Vous permettre d’entrer en contact avec Nous, répondre à toutes vos sollicitations résoudre tout litige entre Vous et Nous. | |
Vous adresser des communications non promotionnelles en lien avec l’utilisation de la Plateforme Jumpl, notamment pour Vous informer de la mise à jour de nos CGU ou de la présente Politique de confidentialité, une opération de maintenance ou encore une faille de sécurité. |
Suivant la nature de la communication non promotionnelle :
|
Améliorer votre expérience sur la Plateforme Jumpl, notamment lors de votre navigation, et optimiser la Plateforme Jumpl que Nous proposons, notamment pour permettre :
|
Notre intérêt légitime à assurer l’optimisation et qualité du fonctionnement de la Plateforme Jumpl. |
Garantir la sûreté et sécurité de la Plateforme notamment :
|
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la sûreté de la Plateforme Jumpl. |
Nous permettre de respecter nos obligations légales dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme Jumpl, et/ou dans le cadre d’une procédure judiciaire notamment :
|
Notre intérêt légitime à respecter les obligations légales qui Nous sont applicables dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme Jumpl. |
Nous permettre de gérer vos droits en matière de données personnelles dans le cadre des traitements que Nous réalisons depuis la Plateforme Jumpl comme prendre une décision automatisée de désactivation ou suppression de compte Utilisateurs. | Notre intérêt légitime à assurer le respect de nos obligations légales au regard de la Réglementation données personnelles. |
Nous permettre de conserver les éléments du contrat conclu avec Vous à titre de preuve, et/ou ou pour les besoins de nos obligations légales. | Notre intérêt légitime à démontrer l’existence de nos droits et obligations en cas de litige avec Vous. |
6 - A QUI TRANSMETTONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
6.1 |
Vos données personnelles sont mises à disposition et communiquées :
|
6.2 |
Dans le cas où vos Données personnelles sont collectées et traitées par nos sous-traitants au sens de la Réglementation données personnelles, Nous conservons la qualité de responsable de traitement, ainsi que la responsabilité et les obligations y associées, lesquelles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité. Nos sous-traitants utilisent vos Données Personnelles pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans notre accord contractuel et la législation applicable. Dans le cas où nos sous-traitants collectent et traitent vos Données personnelles pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Données personnelles à cette fin conformément à la Règlementation données personnelles. |
7 - VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la Plateforme Jumpl ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, dans l’hypothèse où tel serait le cas, notamment si ce transfert était nécessaire pour Vous fournir l’accès à la Plateforme Jumpl ou leur exécution, Nous Vous en informerons au préalable.
Vos Données personnelles seront alors transmises à l’un de nos prestataires ou sous-traitants établi dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles.
8 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
8.1 |
La durée de conservation de vos Données personnelles varie selon le type d’Utilisateurs que Vous êtes, la catégorie de Données personnelles concernées, ainsi que la finalité du traitement pour laquelle Nous les avons collectées. Nous conservons donc vos Données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Sauf dispositions contraires aux présentes (cf. 8.2), vos Données personnelles sont en principe conservées pendant toute votre durée d’utilisation de la Plateforme Jumpl et sont supprimées dans les délais de 3 ans. |
||||||||||
8.2 |
Par exception, certaines de vos Données personnelles sont conservées selon les modalités particulières suivantes :
|
9 - VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vous avez la possibilité de modifier certaines des Données personnelles que Nous collectons dans le cadre de la la Plateforme Jumpl en qualité de responsable du traitement. Il s’agit notamment :
- des Données personnelles relatives à l’identification ;
- des Données personnelles relatives à l’activité professionnelle ;
- des Données personnelles relatives aux informations de paiement.
Vous avez ainsi à tout moment la possibilité depuis la Plateforme Jumpl, et votre Boutique Vendeur pour les Vendeurs et Espace Client pour les Clients, de modifier, et mettre à jour, ces Données personnelles.
Les conditions de modification et mise à jour sont définies au sein de nos CGU. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez ces CGU.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits dont Vous disposez sur vos Données personnelles tels que visés à l’article 11.
10 - QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
10.1 |
Dispositions générales |
10.1.1 |
Nous mettons en place des mesures et méthodes afin de garantir la sécurité et confidentialité de vos Données personnelles, qu’elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Jumpl. Nous prenons toutes précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des Données personnelles par une personne non autorisée, notamment en chiffrant tous les échanges de Données personnelles avec des algorithmes à l’état de l’art, en protégeant les clés de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Données personnelles, en subordonnant l’accès aux fonctionnalités de contrôle à une authentification fiable de l’utilisateur (mot de passe, certificat électronique, etc.). |
10.1.2 |
Nous Nous engageons à respecter les standards de sécurisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation de la Plateforme Jumpl en général, et à l’exclusion de toutes obligations de sauvegarde et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité de notre prestataire en charge de l’hébergement de la Plateforme Jumpl. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement par l’hébergeur de la Plateforme Jumpl afin de pouvoir assurer sa remise en état en cas de problème affectant sa sécurité, son intégrité, ou son existence. |
10.1.3 |
Nous mettons en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation de la Plateforme Jumpl, les mesures appropriées qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données. |
10.1.4 |
Toute information accessible sur Internet via un lien sortant de la Plateforme Jumpl, à l’exception de nos propres sites, n'est pas placée sous notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient. |
10.2 |
Failles de sécuritéEn cas de faille de sécurité ou de perte affectant en tout ou partie vos Données personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions légales applicables. Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité de vos Données personnelles, et notamment :
|
11 - QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
11.1 |
Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la Plateforme Jumpl :
|
11.2 |
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits, notamment votre droit d’accès, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression, en adressant votre demande, et en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom et prénom :
Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour procéder au traitement des demandes relatives à vos Données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment) qui Nous sont imposées. |
11.3 |
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos soins. |
12 - DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
12.1 |
La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi. |
12.2 |
À défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre Vous et Nous, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce. |
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Vous savez tout, tout, tout
Vous savez tout sur vos données
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